Qu’est-ce que la validation des études supérieures (VES) ?

La Validation des Etudes Supérieures (VES) est un dispositif qui permet d’obtenir en partie ou totalement un diplôme grâce à la reconnaissance des études suivies en France ou à l’étranger.

La VES repose sur la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (Art. L.613-3 à L.613-5 du Code de l’éducation). Son application est définie dans les articles R.613-32 et R.613-37 du Code de l’éducation. En complément, les articles D613-38 à D613-50 du code de l’éducation définissent l’application de la VES pour accéder à un niveau de diplôme de l’enseignement supérieur.

La VES s’adresse à toute personne qui souhaite demander un accès, une validation partielle ou une validation totale d’un diplôme, certificat ou titre.

Tout candidat peut déposer, par année civile : 

• une seule demande pour un même certification 
• trois demandes pour trois certifications différentes 

La demande de VES ne peut remplacer une note éliminatoire à un module d’enseignement pour lequel une personne a été inscrite au préalable. 

Afin d’apprécier le niveau et la nature des connaissances acquises, tous les justificatifs (relevés de notes, copies de diplômes,…) sont les bienvenus pour étudier la demande de VES. 

De même, l’attestation ENIC NARIC ainsi que la traduction des formations et des diplomes validés à l’étranger par un traducteur assermenté sont vivement recommandés. 

A titre indicatif, le délai de traitement peut varier entre 1 et 6 mois. Durant cette période, votre centre Cnam reste votre principal interlocuteur. Tout dossier incomplet retarde son instruction.