Qu’est-ce que la validation des études supérieures (VES) ?
La Validation des Etudes Supérieures (VES) est un dispositif qui permet d’obtenir en partie ou totalement un diplôme grâce à la reconnaissance des études suivies en France ou à l’étranger, dans un établissement ou un
organisme de formation public ou privé, qu'elles qu'en aient été les modalités et la durée.
La VES repose sur la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (Art. L.613-3 à L.613-5 du Code de l’éducation). Son application est définie dans les articles R.613-32 et R.613-37 du Code de l’éducation. En complément, les articles D613-38 à D613-50 du code de l’éducation définissent l’application de la VES pour accéder à un niveau de diplôme de l’enseignement supérieur.
La VES s’adresse à toute personne qui souhaite demander un accès, une délivrance partielle ou totale d’un diplôme, certificat ou titre professionnel.
Tout candidat peut déposer, par année civile :
- une seule demande pour un même certification
- trois demandes pour trois certifications différentes
Au Cnam, la demande de VES fait l’objet systématiquement d’une saisie par le Centre Cnam en région pour le candidat. Aucune demande de VES ne peut être déposée pour un module d’enseignement auquel un élève a échoué. La demande de VES ne peut remplacer une note éliminatoire à un module d’enseignement pour lequel un élève a été inscrit au préalable.
Une décision de VES ne vaut que pour un diplôme visé. Dans le cas de demandes multiples, chaque demande de VES fait l'objet d’un dossier et d'une notification distincte.
A titre indicatif, le délai de traitement au Cnam peut varier entre 1 et 6 mois. Durant cette période, votre centre Cnam reste votre principal interlocuteur. Tout dossier incomplet retarde son instruction.