Les étapes-clés de la procédure de validation des études supérieures (VES) au Cnam

Il existe 4 grands types de demandes de VES au Cnam, selon la finalité poursuivie du candidat :

• Demande d’accès au diplôme préparé : par exemple, un candidat souhaite s’inscrire en L3 sans disposer du diplôme de L2 de la filière visée. La demande VES vise la prise en compte des études antérieures pour s’inscrire directement en 3e année de licence.
• Demande de validation partielle d’un diplôme : par exemple, un candidat vise l’obtention d’une formation et souhaite bénéficier d’un allègement de parcours, du fait de ses études antérieures. La demande de VES vise la prise en compte de quelques modules d’enseignement du diplôme.
• Demande de validation totale d’un diplôme : par exemple, un candidat a obtenu par le passé un diplôme d’un autre établissement, le plus souvent à l’étranger. Ce diplôme correspond à un diplôme visé au Cnam. La demande de VES vise la délivrance du diplôme.
• Demande de substitution de module d’enseignement du Cnam : par exemple, un élève engagé dans un parcours de formation au Cnam souhaite permuter deux modules d’enseignement du Cnam. La demande de VES vise à valider une UE X en substitution d’une UE Y figurant dans la maquette du diplôme visé.

Pour complément, certaines demandes de VES sont récurrentes : par exemple, les détenteurs d’un BTS X souhaitent fréquemment accéder à une 3e année de Licence Y. Pour répondre à cela, il existe des « notes de règlement VES » qui encadrent et automatisent le traitement des dossiers. L’ensemble de ces notes de règlement forme une « jurisprudence VES » au Cnam.

A titre indicatif, le délai de traitement au Cnam peut varier entre 1 et 6 mois. Durant cette période, votre centre Cnam reste votre principal interlocuteur. Tout dossier incomplet retarde son instruction.

1. Prendre contact avec le centre Cnam du lieu de résidence.

En fonction du parcours académique et du projet professionnel ou personnel, le conseiller informe, identifie l’adéquation parcours/diplôme visé, conseille sur la procédure adéquate au Cnam, les calendriers, les modalités…, accompagne la démarche de demande de VES

Trois formulaires de dossiers VES existent au Cnam en format PDF interactif : un dossier dit classique et un dossier allégé en lien avec la jurisprudence interne du Cnam et un dossier conditionnel pour l’alternance (calendrier spécifique).

• dossier classique
• Dossier VES conditionnelle dans le cadre des parcours de formation en alternance (prendre contact avec le centre Cnam)
• dossier via la jurisprudence
• Consulter le recueil de la jurisprudence

2. Rédiger le dossier de VES

Un conseiller du Cnam étudie la faisabilité de la demande, invite le candidat à la complétude du formulaire en format PDF interactif et à lui fournir l’ensemble des justificatifs.

Le dossier de VES « classique » concerne une demande permettant l’étude au cas par cas des demandes individuelles. Le candidat portera un soin particulier à la complétude du tableau de synthèse de la demande, mettant en correspondance les formations obtenues, et les modules d’enseignement ou diplôme du Cnam demandés.

Afin d’apprécier le niveau et la nature des connaissances académiques acquises, tous les justificatifs sont les bienvenus pour étudier la demande de VES sur l’offre de formation du Cnam : relevés de notes, copies de diplômes, contenus des programmes, attestations de formation... De même, l’attestation ENIC NARIC (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) ainsi que la traduction des formations et des diplômes validés à l’étranger par un traducteur assermenté sont vivement recommandés. Et au-delà, tous les documents qui semblent pertinents pour l’étude du dossier.

Le dossier de demande de VES « via jurisprudence » fait référence à une note de règlement VES interne au Cnam qui automatise la reconnaissance d’un diplôme. Le dossier est allégé, et les justificatifs correspondent à la copie exacte du diplôme obtenu, conforme à l’intitulé mentionné dans la note de jurisprudence et toute autre pièce mentionnée dans la note de jurisprudence.

Le dossier de demande de VES « conditionnelle dans le cadre des parcours de formation en alternance » fait référence à une note de règlement VES interne au Cnam qui permet de confirmer une pré-inscription en formation avant l’obtention du diplôme d’accès à la formation visée. Le dossier est allégé, la notification de décision est effective sous la condition expresse de produire la copie du diplôme/attestation de réussite dans un délai de 6 mois.

3. Enregistrer la demande de dossier VES

La demande de VES est instruite par le centre Cnam du lieu de résidence du candidat. Elle fait l’objet d’une saisie par le Centre Cnam en région sur l’application DIVES, y compris pour les demande de VES avec jurisprudence dont le traitement est automatisé.

4. Obtenir un avis de décision de VES.

Le dossier de VES est étudié par un enseignant responsable du diplôme, qui agit sous le contrôle de la commission pédagogique du diplôme concerné. Il détermine l’étendue de la validation. Il peut formuler des recommandations ou des conseils au candidat afin de faciliter la suite de sa formation.

A titre indicatif, le délai de traitement au Cnam peut varier entre 1 et 6 mois. Durant cette période, le centre Cnam reste le principal interlocuteur du candidat. Tout dossier incomplet retarde son instruction.

La notification de décision VES porte 3 possibilités de résultat : validation totale accordée, validation partielle, avis défavorable.

Chaque demande de VES visant un diplôme différent fait l’objet d’une notification de décision VES. La notification VES, signée par l’administratrice générale du Cnam, est mise à disposition du Centre Cnam sur l’application DIVES. Le centre Cnam transmet la notification de VES au candidat.